Mentions légales, CGU et confidentialité

Éditeur du service

Le service Soolz est édité et exploité par :

Azzeddine GAZOU

Développeur indépendant

France

Contact support : hello@soolz.world

Contact confidentialité : hello@soolz.world

Contact juridique : hello@soolz.world

Hébergement et infrastructure

Le service peut être hébergé, maintenu et exploité au moyen de prestataires techniques tiers nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour l’hébergement, le stockage des données, l’authentification, la sécurité, les notifications, l’analyse technique, la maintenance et la fourniture de l’infrastructure applicative.

Ces prestataires n’accèdent aux données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données conformes à la réglementation applicable.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du service Soolz.

Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité, des Règles de la Communauté et des informations relatives à la sécurité des utilisateurs.

2. Description du service

Soolz est une plateforme sociale permettant notamment :

• des échanges vocaux en direct
• l’envoi de messages audio
• des interactions sociales entre utilisateurs
• le partage d’états d’esprit, préférences et centres d’intérêt

Le service comporte des contenus générés par les utilisateurs.

3. Conditions d’accès

Le service est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

• être majeur
• disposer de la capacité juridique nécessaire
• fournir des informations exactes
• ne pas utiliser une identité frauduleuse

Toute utilisation du service par un mineur est interdite.

Soolz se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement tout compte suspecté d’appartenir à un mineur.

4. Création de compte

L’utilisateur est responsable :

• des informations fournies
• de la confidentialité de ses identifiants
• des activités effectuées depuis son compte

L’utilisateur s’engage à sécuriser ses accès et son appareil.

5. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit :

• de harceler, intimider ou menacer un utilisateur
• de diffuser des contenus haineux, discriminatoires ou violents
• de publier des contenus illicites
• d’usurper l’identité d’un tiers
• de diffuser des contenus sexuels impliquant des mineurs
• d’utiliser le service à des fins frauduleuses
• de pratiquer le spam
• d’enregistrer une conversation sans consentement
• de contourner les systèmes de sécurité
• d’exploiter psychologiquement ou émotionnellement d’autres utilisateurs
• de porter atteinte à la dignité humaine
• de solliciter des services sexuels tarifés

Toute violation peut entraîner :

• suspension temporaire
• suppression définitive du compte
• limitation de certaines fonctionnalités
• signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

6. Communications vocales et messages audio

Les communications vocales sont transmises via des protocoles sécurisés destinés à limiter les accès non autorisés.

Sauf mention contraire explicite, les appels vocaux ne sont pas enregistrés par défaut et les conversations ne font pas l’objet d’une conservation permanente par Soolz.

Soolz ne garantit pas un chiffrement de bout en bout au sens technique du terme.

6.2 Messages audio

Le service permet l’envoi de messages audio pouvant être stockés temporairement, stockés durablement, supprimés par l’utilisateur ou supprimés automatiquement après certaines périodes d’inactivité ou selon les paramètres du service.

Les messages audio sont hébergés via des infrastructures sécurisées destinées à limiter les accès non autorisés.

Les utilisateurs reconnaissent que les messages audio constituent des données personnelles et que certains contenus signalés peuvent exceptionnellement faire l’objet d’une vérification à des fins de sécurité, modération ou respect des obligations légales.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre :

• d’informations bancaires
• d’informations médicales
• de secrets professionnels
• d’informations sensibles au sens du RGPD
• de contenus illicites

7. Modération

Soolz se réserve le droit, sans préavis :

• de retirer un contenu
• de suspendre un compte
• de restreindre certaines fonctionnalités
• de bannir définitivement un utilisateur
• de coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

La modération peut être humaine, automatisée ou assistée par des outils algorithmiques.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu, signaler un utilisateur et bloquer un compte.

8. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables :

• des contenus publiés
• des échanges engagés
• des informations communiquées
• des rencontres physiques organisées
• de leurs comportements sur la plateforme

Soolz ne garantit ni l’identité réelle des utilisateurs, ni la sincérité des informations publiées, ni le comportement des utilisateurs, ni la compatibilité entre personnes.

Les utilisateurs interagissent sous leur seule responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Soolz ne pourra être tenu responsable :

• des comportements utilisateurs
• des contenus publiés par des tiers
• d’un préjudice émotionnel
• d’une rencontre physique
• d’un dommage indirect
• d’une perte de données
• d’une interruption temporaire du service
• d’un accès non autorisé résultant d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité

Le service est fourni “en l’état”, sans garantie d’absence d’erreur ou de disponibilité permanente.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant Soolz sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

11. Suspension et suppression de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l’application.

Soolz peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de violation des présentes CGU
• de comportement dangereux
• d’activité frauduleuse
• de risque pour la sécurité du service
• d’obligation légale ou réglementaire

12. Évolution du service

Soolz se réserve le droit :

• de modifier le service
• d’ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• de modifier les présentes CGU
• d’interrompre temporairement ou définitivement certaines fonctionnalités

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs européens.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Azzeddine GAZOU, France. Contact : hello@soolz.world

2. Données collectées

Soolz peut collecter :

• adresse e-mail
• pseudonyme
• date de naissance
• photo de profil
• messages texte
• messages audio
• métadonnées techniques
• adresses IP
• identifiants d’appareil
• données analytiques
• jetons de notifications push
• données liées à la modération et à la sécurité

Les conversations vocales en direct ne sont pas enregistrées par défaut.

3. Finalités des traitements

• assurer le fonctionnement du service
• permettre les échanges entre utilisateurs
• assurer la sécurité et la modération
• prévenir les fraudes et abus
• améliorer l’expérience utilisateur
• gérer les signalements
• respecter les obligations légales

4. Bases légales

• l’exécution du contrat
• le consentement
• l’intérêt légitime
• les obligations légales

5. Prestataires techniques

Les données personnelles peuvent être traitées par des prestataires techniques tiers agissant pour le compte de Soolz, notamment pour l’hébergement, le stockage, l’authentification, la sécurité, les notifications, la maintenance, l’analyse technique et l’amélioration du service.

Ces prestataires sont sélectionnés en tenant compte de garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.

6. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies.

Certaines données peuvent être conservées temporairement pour des raisons de sécurité, afin de traiter les signalements et afin de respecter les obligations légales.

Les messages audio peuvent être supprimés automatiquement après certaines périodes d’inactivité.

7. Sécurité

Soolz met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de :

• sécuriser les communications
• limiter les accès non autorisés
• protéger les données personnelles
• prévenir les usages abusifs

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne.

Lorsque cela est nécessaire, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément au RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent :

• d’un droit d’accès
• d’un droit de rectification
• d’un droit d’effacement
• d’un droit d’opposition
• d’un droit à la limitation
• d’un droit à la portabilité

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute demande peut être adressée à : hello@soolz.world

10. Suppression de compte

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de leurs données personnelles.

Certaines données peuvent être conservées temporairement afin de respecter les obligations légales, pour des raisons de sécurité et pour la gestion des litiges et abus.

Principes

• respect
• consentement
• bienveillance
• authenticité
• sécurité des utilisateurs

Tolérance zéro

• harcèlement
• discrimination
• revenge porn
• manipulation abusive
• contenus illégaux
• comportements impliquant des mineurs
• escroqueries
• menaces
• diffusion non consentie de contenus privés

Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler :

• un contenu
• un message
• un compte
• un comportement dangereux

Les utilisateurs sont invités à :

• protéger leurs informations personnelles
• faire preuve de prudence lors des rencontres physiques
• éviter le partage de données sensibles
• signaler tout comportement dangereux ou suspect

Soolz recommande :

• les rencontres dans des lieux publics
• la prudence dans les échanges personnels
• de ne jamais transmettre d’informations bancaires

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte directement depuis l’application.

La suppression entraîne :

• la désactivation du profil
• la suppression progressive des données associées
• la suppression des contenus selon les contraintes techniques, légales et de sécurité applicables

Certaines données peuvent être conservées temporairement afin :

• de respecter les obligations légales
• de prévenir les fraudes
• de traiter les litiges ou abus

Support : hello@soolz.world

Confidentialité : hello@soolz.world

Juridique : hello@soolz.world